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Chaque entreprise est susceptible d’être passée par les services de vérification des impôts, et les déclarations fiscales, cette opération peut passer normalement mais aussi peut engendrer dans certains cas, des problèmes au contribuable, à cause des retards de déclaration des impôts ou juste une mauvaise compréhension du système de l’entreprise par l’administration fiscale.
Définition du contrôle fiscal ou droit fiscal
Une branche de droit qui permet de donner l’autorisation à l’état, de contrôler les charges financières des particuliers ou des grandes entreprises, qui comporte les impôts ou les taxes.
Chaque année le contribuable est obligé de déclarer ses revenus pour permettre à l’administrions fiscale de déterminer les impôts qu’il doit payer en fonction des revenus.
Le droit fiscal ou le contrôle fiscal de l’administration a 3 objectifs, notons :
- Rassurer et protéger le budget de l’état ;
- Découvrir les arnaqueurs ;
- Limité les arnaque.
Le contrôle fiscal au sein d’une entreprise
D'après le site contrôlefiscal.fr qui comporte beaucoup d'informations sur le contrôle fiscal, il faut savoir que ce dernier peut avoir lieu à n’importe quel moment dans votre entreprise ou chez votre comptable si vous le demandez, mais avant l’arrivée du vérificateur, vous recevrez un avis par lettre recommandé qui vous expliquera le but de la vérification, la durée, les impôts et déclarations fiscales qui vont être vérifiés et leurs périodes. Le moment arrive et le contrôleur vient à votre entreprise accompagné d’un interlocuteur principal, il vérifiera vos déclarations fiscales, vos impôts et votre comptabilité et son système, dans le but de récolter le maximum d’informations sur l’entreprise du contribuable. Le contrôleur peut aussi demander des renseignements plus précis. Sachez que le contrôleur a le droit de vérifier tous vos documents financiers. A la fin du contrôle, un débat oral aura lieu pour englober les remarques et les rectifications jugées par le contrôleur.
Ensuite, vous recevez une notification de rectification qui contient les redressements fiscaux ainsi que les pénalités au cas où vous avez quelques retards de déclaration des impôts, et vous aurez une durée de 30 jours pour discuter ou nier l’avis de l’administration fiscale. Si le contribuable ignore et ne respecte pas le délai accordé une taxation d’office est déclenchée par l’administration fiscale.
L’accompagnement d’un avocat spécialisé dans le contrôle fiscal est très important dans toutes les phases de la procédure de vérification de comptabilité, l’avocat, aura beaucoup d’informations et de connaissances sur la procédure, donc, il vous guidera durant cette période pour assurer que l’administration fiscale respecte vos garanties et aussi vous aidera à préparer une stratégie de défense au cas où vous avez des redressements ou pénalités.
